L'essentiel du Droit administratif général PDF ePUB

L'essentiel du Droit administratif général PDF ePUB KINDLE

TÉLÉCHARGER
LIRE ENLIGNE

ENGLISH VERSION
DOWNLOAD
READ ONLINE

L'essentiel du Droit administratif général PDF ePUB KINDLE

À propos de l'ouvrageL'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière