Droit de l'urbanisme et de la construction PDF ePUB

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Droit de l'urbanisme et de la construction PDF ePUB

Bien que relevant, l un du droit public, l autre du droit privé, le droit de l urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l un et l autre l occupation de l espace par les implantations humaines, ils régissent l un et l autre notre cadre de vie. L ouvrage présente ces deux droits dans l état d équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l urbanisme (cadres de l intervention de la puissance publique en matière d urbanisme, réglementation d urbanisme, intervention foncière, opérations d aménagement urbain, contrôle de l utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). L ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.