L'essentiel de la procédure pénale Télécharger PDF

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À propos de l'ouvrage L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : -la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; -la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; -la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; -la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; -la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; -la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; -enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Points forts -Réviser et faire un point actualisé -À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.